Comité Directeur

Les candidats devront, conformément à l’article 7.2 et 7.4 des statuts de la Ligue Motocycliste Bourgogne Franche-Comté :

• Etre licenciés d’un groupement sportif ou d’un Club affilié à la FFM ayant son siège dans le ressort territorial de la Ligue Motocycliste Bourgogne Franche-Comté.
• Etre âgés de 18 ans.
• Présenter leur candidature soit directement soit par l’intermédiaire d’un groupement sportif ou d’un club de tourisme affilié à la FFM ayant son siège dans le ressort territorial de la Ligue Motocycliste Bourgogne Franche-Comté par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au secrétariat de la Ligue au moins quinze jours avant la date de l’élection soit le 12 février 2021, le cachet de la poste faisant foi.
• Ne pas avoir été condamnés à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales (lorsque le candidat est de nationalité française).
• Ne pas avoir été condamné à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales (lorsque le candidat est de nationalité française).
• Ne pas avoir fait l’objet d’une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.
• Ne pas être membre d’un Comité Directeur d’une autre Ligue.